L’U.E. se dresse contre l’UIGEA

La discussion est lancée entre l’Union Européenne et des membres de la Maison Blanche aux Etats-Unis, à propos de la loi américaine sur le jeu en ligne (UIGEA, Unlawful Internet Gambling Enforcement Act ). Cette loi sortie en 2006 interdit aux banques américaines d’effectuer des transactions pour des sites Internet de jeu, ce que l’Europe considère comme une pratique commerciale discriminatoire envers les sociétés de jeu en ligne européennes.

L’Europe n’est pas la première à s’opposer à cette loi qui empêche évidemment la plupart des Américains de jouer sur les sites de jeux. Antigua et Barbuda a également amené l’affaire devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui considère depuis lors que l’ UIGEA n’est pas conforme aux réglementations commerciales internationales.

L’Europe dénonce principalement le fait que le Département de la Justice des Etats-Unis ferme les yeux sur les activités des sites de paris américains (comme les paris sur les courses hippiques par exemple), tandis qu’il met au ban les sociétés européennes. Cette discrimination va clairement à l’encontre des lois du marché international libéral.

La discussion pourrait éventuellement amener à une remise en question de l’UIGEA, bien que jusqu’à maintenant les Etats-Unis ne semblent pas prêts à retirer leur loi. Ils préférent manifestement payer des amendes et des compensations aux pays lésés, et parlent de retirer le jeu en ligne de ce qui est considéré comme le « commerce international », ce qui serait un moyen de contourner la réglementation de l’OMC.

Ces diverses attaques pointent du doigt les faiblesses de l’UIGEA. Des exploitants de sites de poker , de casinos ou de paris en ligne risquent aujourd’hui d’être arrêtés pour avoir offert des paris sur la toile avant la sortie de l’UIGEA, alors qu’à l’époque le jeu en ligne bénéficiait d’un flou légal qui ne l’interdisait pas clairement.

L’U.E. pourra-t-elle remettre l’UIGEA en cause auprès de la Maison Blanche ? Affaire à suivre…