La fin de l’UIGEA ?

Le 24 juin, le Comité des Services Financiers américain a voté la loi H.R. 5767, qui interdit au Département du Trésor et du Système de la Réserve Fédérale de proposer, de prescrire ou d’exécuter toute réglementation concernant l’ UIGEA. L’ Unlawful Internet Gambling Enforcement Act est l’acte légal voté en 2006 qui rend le jeu en ligne illégal et interdit aux institutions financières du pays d’effectuer des transactions sur des sites Internet proposant des jeux ou des paris.

Le H.R. 5767 semble être le début de la fin de l’UIGEA, qui a été vivement critiqué depuis son introduction il y a deux ans. Les Américains ont évidemment continué de jouer et de parier en ligne , sur des sites étrangers, et les banques et autres organismes financiers y ont perdu de l’argent. Le Congrès a donc étudié la question et écouté les remarques des institutions concernées, et est arrivé à la conclusion que l’UIGEA devait être complètement revu, puisqu’il ne protège absolument pas les Américains du jeu en ligne, ce qui était son but principal.

En revanche, cette réglementation était inapplicable par les services financiers, et leur a fait perdre des millions de dollars. Des représentants de divers organismes financiers et importantes banques américaines ont témoigné : pour eux, l’UIGEA était une charge supplémentaire dénuée de sens, et l’acte pouvait être interprété de tellement de manières différentes qu’il était impossible de savoir exactement quelles activités étaient légales et lesquelles ne l’étaient pas. D'ailleurs, l'Union européenne se dresse contre l’UIGEA .

L’année dernière, un premier pas a été fait par le député des Massachussets Barney Frank, l’un des coauteurs du H.R. 5767. Il a introduit l’Acte d’Application et de Régulation du Jeu sur Internet (H.R. 2046) qui, plutôt que d’interdire le jeu en ligne sous toutes ses formes, imposait aux opérateurs de jeu sur Internet d’éviter efficacement le jeu des mineurs et des joueurs compulsifs, et d’assurer le bon fonctionnement des transactions financières, tout en renforçant le contrôle des Etats sur ce domaine pour leur permettre de juger eux-mêmes quelles activités peuvent être permises ou non.

Parallèlement à cette loi, le républicain Jim McDermott, de Washington, a introduit l’Acte d’Application des Taxes et de la Réglementation du Jeu sur Internet (H.R. 5523), qui assure la taxation des activités de jeu sur Internet qui sont réglementées et suivies. D’après une analyse de PricewaterhouseCoopers , ces taxes pourraient générer entre 8,7 et 42,8 milliards de dollars de revenus pour l’Etat en dix ans.

Il semble donc que la fin de l’UIGEA a sonné, moment attendu par beaucoup dans le monde entier.